1. CONDITION GÉNÉRALES

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales règlent la vente de l’application Le Pass et sa carte cadeaux.

 

2. COMMANDES:

La commande est passée par le client sur le site internet Le Pass. Une commande ferme, est passée au moment où le client confirme la commande. En passant commande, le client formule une offre d'acheter les produits sélectionnés sur Le Pass.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. Le Pass confirme par e-mail sous 24 heures l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par Le Pass formant un contrat de vente entre le client et Le Pass.

La commande ne pourra être traitée par Le Pass qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que Le Pass aura reçu confirmation que le paiement a été validé par MasterCard, VISA ou Paypal).

Le Pass se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Le Pass estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à Le Pass toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Pass ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), Le Pass fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l'avantage de celui-ci.

En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

 

3. PRIX:

Le prix du Pass est fixé pour l’année en cours à CHF 98.- et à CHF 101.- pour la carte cadeau. Le prix de lancement du Pass est fixé à CHF 49.-.

Les prix sont exprimés en Francs suisses, TVA comprise. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Le Pass se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Le Pass se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que Le Pass aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

 

4. FRAIS D'EXPEDITION:

Les expéditions sont acheminées par la Poste Suisse. Le prix de la livraison sera indiqué pendant le processus de paiement.

 

5. DÉLAIS DE LIVRAISON:

Les commandes dont les produits sont en stock sont expédiées sous 10-20 jours dès paiement des produits par le client. Si la marchandise n'est pas en stock au moment de la commande, Le Pass en informera le client par téléphone ou par e-mail (aux coordonnées communiquées par ce dernier) ; dans ce cas, le délai de livraison peut varier en fonction du fabricant, mais habituellement il faut compter 10-20 jours  pour un réapprovisionnement, ce délai n’étant qu’indicatif. Pas de délai maximal de livraison.

6. VALIDITÉ:

Le Pass est valable 365 jours dès l’activation.

 

Les offres sur Le Pass sont valables du 01.01.2020 au 31.12.2020, en tout temps, sauf indication contraire du partenaire Le Pass.

 

En cas de perte ou de vol de ce dernier n’est pas remboursable.

 

Offre: Chaque offre sur Le Pass est utilisable une seule fois, non-cumulable avec d’autres offres. Le partenaire est le seul qui peut valider Le Pass en scannant le code QR ou en inscrivant un code, une fois la prestation effectuée.

7. RESTRICTION:

Nos partenaires peuvent demander de suivre des règles stricts; (menu, horaires, réservation, dates limitées dans le temps, etc …), Le détenteur  du Pass est tenu de respecter les consignes, sans quoi le partenaire est en droit de refuser d’appliquer le rabais convenu sur le coupon.

 

Le Pass est transmissible, cependant une même personne ayant déjà profité d’une réduction peut se voir refuser à nouveau la réduction si elle utilise un autre exemplaire du Pass chez le même partenaire.

L’annonce du Pass doit être impérativement annoncée à la réservation chez le partenaire sous peine de se voir refuser la réduction.

La liste des établissements partenaires indiqués sur le site lepass.ch et sur son application peuvent évoluer durant la validité du Pass.

 

8. REDUCTION:

Le Pass donne droit à des réductions sur le montant de votre paiement : 50% pour deux personnes, 30% pour trois personnes, 25% pour quatre personnes et 20% pour cinq à six personnes. En général, un seul guide est permis par table sauf avis contraire du partenaire par un logo sur la page de l'application Le Pass.

Pour la plus part des restaurants, la consommation de minimum une boisson par personne/table est obligatoire (hors café/thé), sans quoi le rabais peut être refusé.

9. RESPONSABILITÉ LE PASS:

Le Pass décline toute responsabilité et l’utilisateur du Pass renonce à toute demande de dommages et intérêts en cas de modifications ou d’erreur survenues au sein des partenaires : les heures ou les jours d’ouverture, la reprise de l'établissement par un nouveau propriétaire ainsi que la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement. 

6. REMBOURSEMENT:

Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé par Le Pass.

 

7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE PAIEMENT

Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Le Pass. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société Payrexx AG exclusivement.

 

 

10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

L'ensemble de ce site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.  De façon générale tout le site Le Pass est interdit de reproduction, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, ergonomie, arborescence, conception graphique, structure, architecture,…) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, photos, illustrations, logos, pictogrammes, cartes, plans,…). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par tout procédé ou sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sauf autorisation préalable d’un responsable.

11. Conditions Vignette autoroutière 2020

Vignette gratuite à l’achat du Pass au prix de CHF 49.-

1 vignette par client

Quantité limitées

Expédition de la vignette par envoi postal jusqu’au 31 décembre 2019

Frais de port de 2.90 offerts

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