Mentions légales

 

En accédant à notre Site, vous manifestez et acceptez les termes et conditions d'utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les termes et conditions d'utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes et conditions d'utilisation sans préavis. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux termes et conditions d'utilisation.

Confidentialité

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Le Pass est soumise à la législation suisse en matière de protection des données et confidentialité.

1.VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Nous tenons à vous assurer que nous prenons nos responsabilités dans la protection et la sauvegarde de vos informations personnelles importantes.

En s'enregistrant dans la base de données de Le Pass, les membres acceptent par défaut d'être informé et de recevoir par e-mail les nouveautés et offres exclusives de Le Pass. Il est toutefois possible, en tout temps, sans motif particulier, de nous envoyer un e-mail (info@lepass.ch) en nous exprimant votre souhait de ne plus recevoir notre newsletter.

2. UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que passer commande via notre site, participer à un concours. Nous nous réservons en outre le droit d'utiliser tout ou partie de ces informations à d'autres fins, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services (ou des services de nos partenaires) qui pourraient vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à de telles autres fins. Pour cela, il suffit de nous contacter.

 

3. COMPORTEMENT SUR NOTRE SITE

Concernant les informations relatives à votre comportement sur le site que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d'améliorer et personnaliser nos prestations, ceci pour mieux répondre à vos attentes.

4. UTILISATION ABUSIVE

En cas d'utilisation abusive de notre Site, en particulier en cas de crainte d'actes punissables, les données personnelles peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l'abus.

5. DOMAINE D'APPLICATION

Les fiches de description et les images sur le site et l'application Le Pass ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement..

Politique de remboursement / annulation

 

1. DROIT D'ANNULATION DU CLIENT:

Le client peut annuler sa commande aux conditions suivantes:

  1. Le client adresse sa requête à Le Pass en mentionnant son intention d'annuler sa commande. La requête doit parvenir à Le Pass dans les 14 jours qui suivent la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune annulation, ni aucun remboursement n'est admise.

  2. La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.

  3. La marchandise doit être retournée à Le Pass aux frais exclusifs du client, dans son emballage d'origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.

  4. Toute demande d'annulation doit être justifiée et adressée par email à l'adresse suivante: info@lepass.ch, en mentionnant le numéro de commande.

2. GARANTIE EN CAS DE DEFAUTS: DROIT DE RETOUR:

  1. Si le produit présente des défauts (le contrôle de la commande doit être fait dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans quoi Le Pass se réserve le droit de refuser le retour), la garantie Le Pass se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

  2. Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut, sauf mention "ne peut faire l'objet d'un retour", à ses frais retourner sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception. Les marchandises non utilisées doivent être retournées dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture à : Le Pass 

  3. En cas de retour conforme aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

    • Si le retour est dû à une erreur Le Pass dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sur le compte du client.

    • Dans les autres cas, en créditant la somme correspondant au remboursement sur le compte du client.

 

La garantie de nos produits se limite à une année. Toute fois, la garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Le Pass n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée.

 

2. REFUS GARANTIE 

Les garanties de Le Pass n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

  1. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d'alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ;

  2. Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne   s’appliquera pas.

  3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;

  4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;

  5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil ;

  6. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;

  7. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;

  8. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur ;

  9. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

 

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

  1. Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

  2. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

  3. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

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